E-MOTION DRIVING – Conditions générales de ventes

ARTICLE 1 : ENGAGEMENTS DE LA SOCIÉTÉ
Toute commande effectuée à la société E-Motion Driving, entraîne l’acceptation de l’intégralité des conditions de vente (ci-après), faisant partie
intégrante du contrat de transport signé entre la société E-Motion Driving et son donneur d’ordre.Toute modification proposée par une des parties
peut être acceptée après accord écrit, par les deux parties. La société s’engage à respecter les horaires et les lieux de prise en charge qui ont
été convenus lors de la réservation.

ARTICLE 2 : TARIFS
Nos tarifs sont fixes et connus à l’avance et ne sont pas modulables en fonction du trafic routier. Nos prix s’entendent en euros et toutes taxes
comprises. Les prix indiqués incluent le véhicule, la prestation chauffeur, l’assurance pour les personnes transportées, l’ électricité, ainsi que les
péages et parkings. Les éventuelles entrées sur sites, les restaurants et toutes prestations annexes demeurent à la charge du client.Le prix
communiqué correspond à un prix par véhicule, quelque soit le nombre de personnes, maximum 3 personnes. La quantité de bagages
transportés est limitée par la capacité du véhicule et fera l’objet d’une information préalable au client.
Pour le service de « mise à disposition », le temps est compté dès l’heure de réservation prévue. Le transporteur n’est en aucun cas responsable
des préjudices causés par la densité du trafic routier. Cet article est également valable pour les forfaits mariage.
Un taux de TVA de 10%, est applicable pour les prestations de transfert de personnes. Un taux de TVA à 20% est applicable pour les autres
prestations proposées par E-Motion Driving.

ARTICLE 3 : RÉSERVATIONS
Pour toute réservation, nous vous ferons parvenir un contrat correspondant aux éléments fournis. Ce contrat devra nous revenir, par voie postale
ou électronique, daté, signé et devra contenir la mention «Bon pour accord pour exécution du transport ». La réservation ferme du véhicule ne
sera prise en compte qu’à réception du dit devis. Le solde du devis devra être régler intégralement avant la prise en charge des clients.
Règlement: Nous acceptons les règlements par CB, virement, espèces.
Modifications en cours de service : le véhicule est loué pour une prestation bien définie, Il sera impératif de prévenir dès que possible la Société
E-Motion Driving, de tout changement afin de préparer au mieux le transport et d’assurer le bon déroulement de la prestation.
Toute modification du trajet par le client au cours de la prestation pourra engendrer des suppléments à régler aux tiers ou à rembourser au
chauffeur, à l’issue de la prestation. En cas de modification du parcours ou de sa durée du fait du donneur d’ordre, les frais occasionnés seront à
la charge de ce dernier.
Les changements de dernière minute pourraient être remis en cause s’ils perturbaient l’organisation journalière de la Société E-Motion Driving
donc sauf cas exceptionnel, à la seule appréciation de la Société E-Motion Driving, nous n’effectuerons aucun autre trajet que celui qui aura été
convenu.

ARTICLE 4 : OBLIGATIONS CLIENTÈLE
Tous les véhicules sont non-fumeurs, le chauffeur pourra effectuer des pauses à la demande du client.
Nous exigeons le respect du matériel, toute dégradation de l’équipement intérieur ou extérieur des véhicules sera facturée.
Le port de la ceinture est obligatoire. Il est interdit de sortir la tête à l’extérieur en roulant. Le chauffeur se réserve le droit de condamnation des
vitres. Les bagages ou tout autre objet propriété du client restent sous sa responsabilité. La Société E-Motion Driving ne saurait être tenue
responsable en cas de vol d’objets de valeur et de bagages laissés dans le véhicule.
Pour des raisons de sécurité et de respect du véhicule, seul le chauffeur est en mesure d’effectuer l’ouverture et la fermeture des portes.
Le client s’engage : a conserver une attitude correcte, tout client, sous l’emprise de stupéfiants et/ou d’alcool, pourra être refusé d’accès dans le
véhicule et la course pourra être annulée. Le montant de la course restera dûe dans sa totalité.
Les animaux sont interdits à bord des véhicules.

ARTICLE 5 : RÈGLEMENTATION / CODE DE LA ROUTE
Le véhicule et le chauffeur seront munis de documents de bord nécessaires au bon déroulement de tout le service. Le donneur d’ordre et les
passagers sont tenus de se conformer aux prescriptions applicables aux personnes et à leurs bagages dans le pays traversé.
Le chauffeur se doit de respecter la réglementation routière en vigueur. En aucun cas, le client ne pourra exiger que le chauffeur dépasse la
limitation de vitesse autorisée ou commette des infractions au code de la route.
Le chauffeur se réserve le droit d’interrompre la prestation en cours, si le comportement des clients ou de leur entourage proche met en péril la
sécurité du chauffeur ou du véhicule loué, s’ils commettent une infraction, ou s’ils ont un comportement insultant vis-à-vis du chauffeur. Aucun
remboursement ne pourra alors être exigé.

ARTICLE 6 : DÉSISTEMENT / ANNULATION
Toute réservation annulée dans les 3 jours (72 heures) précédant l’heure de prise en charge telle que définie dans le devis accepté par le client,
sera facturée à raison de 50% du montant du devis. Toute réservation annulée dans les 24 heures précédant l’heure de prise en charge telle que
définie par le devis accepté par le client, sera facturée à raison de 100% du montant du devis. La non-présentation des personnes à transporter
au rendez-vous (adresse et heure) de prise en charge, fixé par le donneur d’ordre ne pou.rra pas constituer un cas d’annulation du contrat et
ouvrira un droit au paiement intégral de la prestation prévue et des éventuels dommages ou débours subis/engagés par la Société E-Motion
Driving.
E-Motion Driving, se réserve le droit d’annuler la prestation jusqu’au jour de départ en cas de force majeur – les sommes réglées étant rendu.
Dans l’optique où nous ne pourrions pas mettre à disposition le véhicule prévu dans le contrat initial, les sommes réglées seront intégralement
remboursés, à moins que les deux parties s’entendent sur la mise à disposition d’un autre véhicule.
En cas de panne au cours de la prestation rendant indisponible le véhicule, le montant de la prestation sera calculé au prorata du temps passé,
sans recours ni indemnité pour le préjudice causé.
Nous nous réservons le droit d’annuler la prestation en cas de force majeur si les conditions météorologiques peuvent mettre en péril la sécurité
des passagers.

ARTICLE 7 : CLAUSES LIMITATIVES DE RESPONSABILITÉS ET LITIGES
La société E-Motion Driving, ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards sur les délais de transports dus à des circonstances
indépendantes de sa volonté : route barrée, ouvrage d’art interdit à la circulation, déviation, route inondée, embouteillages, interventions sur la
chaussée des forces publiques (police, douanes, pompiers, etc…).
En cas d’immobilisation du véhicule en cours de trajet due à une défaillance mécanique, un accident ou dommage (dégradation, vol), la société
E-Motion Driving, s’efforcera d’assurer la continuité du parcours, soit avec l’un de ses véhicules, soit avec un véhicule affrété à une autre
compagnie et s’engage à prévenir le donneur d’ordre. Si la société E-Motion Driving. ne trouve aucune solution pour le remplacement du
véhicule au cours de la prestation rendant indisponible le véhicule, le montant de la prestation sera calculé au prorata du temps passé, sans
recours ni indemnité pour le préjudice causé.
En cas de litige, seul sera compétant le Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse.
Toute réclamation n’est recevable que dans les 8 jours après la fin de l’exécution de la prestation de transport concerné.
La société E-Motion Driving, se réserve le droit d’utiliser à des fins promotionnelles les photographies prises lors des prestations.